Charte utilisateur pour l'usage de ressources informatiques et de services
Internet
département informatique, UFR Sciences
Ce texte, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de
préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec
la législation afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques
et des services Internet, avec des règles minimales de courtoisie
et de respect d'autrui. Pour tout renseignement complémentaire, vous
pouvez vous adresser à :
charte-informatique@info-ufr.univ-montp2.fr
1 Définitions
On désignera de façon générale sous le terme "ressources informatiques", les moyens informatiques de calcul ou de gestion locaux ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance, directement ou en cascade à partir du réseau administré par le département informatique. On désignera par "services Internet", la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d'échanges et d'informations diverses : Web, messagerie, forum... On désignera sous le terme "utilisateur", les personnes ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet.2 Accès aux ressources informatiques et services Internet
L'utilisation des ressources informatiques et l'usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif des activités d'enseignement et de recherche des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. L'utilisation des ressources informatiques partagées et la connexion d'un équipement sur le réseau sont en outre soumises à autorisation. Ces autorisations sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées, même temporairement, à un tiers. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment. Toute autorisation prend fin lors de la cessation même provisoire de l'activité qui l'a justifiée. L'accès libre aux salles informatiques est limité aux utilisateurs munis de badges. Ils veilleront à ne pas mettre ce système en défaut en conservant les portes des salles fermées.3 Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage
Tout utilisateur est responsable de l'usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles. En particulier :- il ne doit pas occuper les postes de travail pour un usage autre que directement lié au cursus qu'il suit,
- il doit appliquer les recommandations de sécurité,
- il doit assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu'il donne aux autres utilisateurs, il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels mis à sa disposition,
- il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater,
- il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers,
- il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage,
- il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité,
- il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement. En particulier, il ne doit pas modifier le ou les fichiers contenant des informations comptables ou d'identification,
- il ne doit pas quitter le poste de travail qu'il occupe sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles.
4 Conditions de confidentialité
L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie. L'administrateur du site peut, pour des besoins de service ou relatifs à la sécurité, accéder à votre compte. Veillez à conserver vos méls dans les répertoires standards. Ce sont les seuls fichiers qui sont susceptibles de contenir des données privées. Il ne s'agit là que d'une tolérance.5 Respect de la législation concernant les logiciels
Il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit. L'utilisateur ne doit installer aucun logiciel sur les systèmes mis à sa disposition, sans avoir obtenu l'accord de l'administrateur du site. Il ne doit pas contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.6 Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques
L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l'introduction de logiciels parasites (virus, chevaux de troie...) ou susceptibles d'ouvrir des services au niveau des systèmes sur lesquels ils seraient installés. Tous travaux, risquant de conduire à la violation de la règle définie dans le paragraphe précédent, ne pourront être accomplis qu'avec l'autorisation des responsables pédagogiques et de l'administrateur du site, cela dans le strict respect des règles qui auront alors été définies.7 Usage des services Internet ( Web, messagerie, forum...)
L'utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activités "professionnelles" et dans le respect de principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.En particulier :
- il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités,
- il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède,
- il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers,
- il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur,
- il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités,
- il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions...
- il doit s'imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire. L'Université ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.
8 Analyse et contrôle de l'utilisation des ressources
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l'informatique et les libertés.9 Rappel des principales lois françaises
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique :- la loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté", cf. http://www.cnil.fr/
- la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal), cf. http://www.legifrance.gouv.fr/
- la législation relative à la propriété intellectuelle cf. http://www.legifrance.gouv.fr/
- la loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française, cf. http://www.culture.fr/culture/dglf/
- la législation applicable en matière de cryptologie. cf.http://www.ssi.gouv.fr
10 Application
La présente charte s'applique à l'ensemble des personnes, utilisant les moyens informatiques de l'UFR Sciences ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par le département informatique.servi par
